Fraude fiscale : 60 à 100 milliards d'euros échappe à la France par an.

Capital : Le scandale des Panama Papers est-il une bonne nouvelle pour nos finances publiques ?

Jean-Marie Monnier : A priori oui. Les listes fournies par les lanceurs d'alerte sont très utiles pour les services fiscaux. Mais en ce qui concerne les Panama Papers, nous en sommes seulement au stade des révélations. Maintenant, l'administration va devoir mener son travail d'investigation. Cela va prendre du temps, mais des montants non négligeables vont être récupérés.

C'est un élément positif pour nos finances publiques, mais il ne s'agit que d'une goutte d'eau dans une stratégie plus globale pour résorber le déficit et la dette. L'avantage, c'est que cela attire l'attention sur la question des recettes fiscales, alors que l'on se focalise toujours sur les dépenses publiques. Nous souffrons aussi d'une crise des ressources !

Capital : Les révélations incitent-elles les fraudeurs à régulariser leur situation ?

Jean-Marie Monnier : Oui, depuis quelque temps, la lutte contre la fraude a permis de faire rentrer des taxations qui n'avaient pas été opérées. La France a notamment proposé un dispositif accommodant pour les personnes qui avaient expatrié des capitaux dans les paradis fiscaux. Il permet de les rapatrier en s'acquittant de l'impôt, mais sans les sanctions lourdes qui vont habituellement avec. Cela a incité pas mal de gens à régulariser leur situation fiscale et a donné de très bons résultats. On se rend compte que le contrôle fiscal peut être financièrement rentable !

Capital : Quels sont les montants qui échappent à l'Etat ?

Jean-Marie Monnier : Nous ne pouvons avoir que des estimations, plus ou moins fiables. La fraude fiscale ferait perdre à la France entre 60 et 100 milliards par an, selon différents rapports. Soit un peu plus de 3% du PIB.

Ce dont on est sûr, c'est que ça augmente : les transformations technologiques facilitent la fraude fiscale, et nos instruments ne sont plus du tout adaptés pour lutter contre cela. Elle va à la vitesse d'une Formule 1, mais les Etats sont au volant d'une voiture de l'époque fordiste...

Capital : Des révélations de ce type poussent-elles les Etats à lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscale ?

Jean-Marie Monnier : Grâce à l'OCDE et son plan BEPS (qui propose la mise en œuvre de dispositifs communs), un pas en avant a été fait dans la lutte contre les paradis fiscaux, mais ce n'est pas suffisant.

Dans l'Union européenne, les Etats commencent seulement à se rendre compte de l'effet délétère de la concurrence fiscale exacerbée sur leurs finances publiques. Mais pour le moment, c'est le Far West !

Propos recueillis par Philippine Robert