APE : après 5 mois d’attente, le Cameroun débute le démantèlement tarifaire sur les véhicules, motos, carburants...

La direction générale des douanes du ministère des Finances annonce que le Cameroun a entamé, depuis le 1^er janvier 2021, la 5^e phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE). Cette phase, qui marque le début de la réduction des tarifs douaniers des produits dits du 3^e groupe (véhicules, motos, carburants, ciments, etc.) importés des pays de l’UE, s’étendra jusqu’au 3 août 2021, précise la direction générale des douanes. Après quoi, l’on devrait passer à la 6^e phase du démantèlement.

Le Cameroun tient ainsi sa promesse vis-à-vis de ses partenaires de l’UE, après avoir suspendu, en août 2020, l’entrée en vigueur de cette phase du démantèlement tarifaire, qui concerne notamment les produits à rendement fiscal élevé. À l’occasion, les autorités camerounaises avaient invoqué, dans un premier temps, les mesures de sauvegarde prévues à l’article 31 de l’APE, en raison notamment des ravages de la pandémie du Covid-19 sur les finances publiques.

 Mais, face à la récusation de l’application de l’article 31 de l’APE par les experts de l’UE (ni les pandémies ni les difficultés des finances publiques ne peuvent être invoquées pour déclencher les mesures de sauvegarde au sens de cet article de l’accord), le gouvernement camerounais a dû convoquer, dans un second temps, les « dispositions de l’article 57 de la Convention de Vienne de 1969 sur les traités internationaux, relativement au cas de force majeure ».

Selon les précisions faites par la douane camerounaise, en plus des produits du 3^e groupe, dont les tarifs douaniers sont réduits de 10% depuis le 1^er janvier 2021, cette 5^e phase du démantèlement tarifaire porte à 60% la réduction des droits de douane sur les produits du 2^e groupe et maintient à 100% la réduction du droit de douane à l’importation des produits du groupe 1.

Près de 400 milliards de FCFA pour le volet développement…

À titre de rappel, pour les produits du premier groupe, le démantèlement a débuté le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an sur le droit de douane applicable sur les produits de 1^er groupe. Ce démantèlement est rendu à 100% depuis le 4 août 2019. Parmi ces produits, l’on peut citer les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs, les parties & accessoires de motocycle, bicyclette et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire, etc.

Pour les produits du second groupe, dont le démantèlement a débuté le 4 août 2017, au rythme d’une décote de 15% par an sur le droit de douane applicable, l’objectif est d’encourager la production locale. Le démantèlement est rendu à 45% depuis le 4 août 2019. Il s’est accéléré à 60% depuis le 1^er janvier 2021 et sera rendu à 100% en 2023.

Les produits du 2^e groupe sont les plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires (mélanges odoriférants... pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fils machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certains parties et accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages).

De sources officielles, en contrepartie du démantèlement tarifaire, la partie camerounaise attend de l’Union européenne une enveloppe de près de 400 milliards de FCFA dès l’année 2021 courante. Cette somme représente le financement du volet développement de l’APE.

Brice R. Mbodiam